Stages de récupération de points en France
À la suite d’un certain nombre de contraventions plus ou moins graves au Code de la route, le capital de points inscrits sur le permis de conduire est fortement réduit. Pour éviter de se voir retirer son permis de conduire, le détenteur a la possibilité de procéder à des stages de récupération de points. Dans cet article, découvrez l’essentiel sur ce processus très pertinent pour le maintien de la sécurité sur les routes.
Le stage de récupération de points
Selon la gravité des infractions au Code de la route commises par les automobilistes, des points leur sont retirés de leurs permis de conduire. Le stage de récupération de points est donc le mécanisme par lequel le permis est restauré, et le capital crédit du conducteur renfloué. Il consiste en un creuset de partage d’expériences et de conseils pour éviter l’insécurité routière.
L’objectif visé à travers ce stage est de sensibiliser l’automobiliste sur les comportements à risque qui peuvent constituer un danger pour lui et pour les autres usagers. Cependant, il diffère d’un enseignement classique dans la mesure où il s’agit plus d’échanges non sanctionnés par quelque examen que ce soit. D’ailleurs, la grande partie des débats tourne essentiellement autour des partages d’expériences de conducteurs ayant tous, à un moment ou à un autre, contrevenu au Code de la route.
Le stage de récupération de points se déroule en la présence d’au moins deux animateurs principaux qui entretiennent les participants sur les comportements à risque à éviter et leur font traiter des cas pratiques.
Ces stages sont importants dans la mesure où une fois les points épuisés, le permis de conduire s’invalide et l’automobiliste se voit interdit de conduire.
Comment trouver à un stage de récupération de points ?
L’inscription à un stage de récupération de points est assez simple. Il suffit à l’automobiliste de faire une recherche en ligne afin d’identifier le stage qui lui convient le mieux. Une fois cela fait, il procède à son inscription en ligne, à travers le remplissage d’un formulaire. Il peut également contacter le service client de l’organisme de stage afin de réserver une place.
L’automobiliste désireux de suivre un stage de récupération de points n’est pas tenu de le suivre dans sa localité d’habitation. La latitude lui est laissée d’y procéder partout sur l’étendue du territoire.
Il faut toutefois noter que nombre de candidats à ces stages commettent des impairs, entre autres en raison du stress dans lequel ils se retrouvent au moment de leur inscription. Comme impair, nombreux sont ceux qui s’inscrivent à de tels stages, alors même qu’ils disposent encore d’une réserve conséquente de points.
Cette situation est généralement due au fait qu’ils décomptent eux-mêmes leurs points, au lieu de se référer à l’administration préfectorale pour avoir une information réelle. La consultation régulière de son dossier est donc de mise pour éviter des inscriptions faites dans la précipitation.
Quelles conditions pour participer à un stage de récupération de points ?
La participation à un stage de récupération de points en France est subordonnée à trois conditions.
- Devoir rattraper un minimum de quatre points.
- Disposer d’un minimum d’un point : cette exigence est d’autant plus pertinente qu’une fois le dernier point perdu, le permis est invalidé. En conséquence, l’automobiliste ne pourrait plus le faire valoir. Il est donc vivement recommandé de veiller à faire son stage de récupération de points assez tôt pour ne pas perdre le dernier point.
- Ne pas excéder le maximum légal : en réalité, le stage ne peut se faire qu’une fois par an.
Qui peut suivre un stage de récupération de points ?
Bien que prévu par le Code de la route, le stage de récupération de points ne s’adresse qu’à certaines catégories bien précises d’automobilistes.
Les automobilistes qui souhaitent récupérer des points
Il s’agit des automobilistes qui ont perdu au moins 4 points. Cette information leur parvient souvent par le biais d’un courrier qui leur est adressé, et qui fait le bilan des points perdus. Ils peuvent également se renseigner pour connaître le nombre de points restants sur leurs permis de conduire.
Les automobilistes ayant un permis de conduire en probatoire
Les détenteurs de permis de conduire probatoire totalisent un capital de six points qui sont valables sur trois ans, lorsque l’apprentissage se fait en mode classique et deux ans pour la conduite accompagnée.
Dès lors qu’ils commettent une infraction routière admettant un retrait d’un minimum de trois points, ils sont éligibles au stage de récupération de points. Ce dernier devient une obligation à partir du moment où ils reçoivent un courrier adressé à cet effet. Le stage doit être effectué dans un délai de quatre mois suivant la réception dudit courrier.
Les automobilistes qui encourent des poursuites
Dans le cas d’infractions admettant des poursuites pénales, le juge correctionnel peut, en lieu et place de condamnation ou paiement d’amendes pénales, condamner le contrevenant à participer à des stages de récupération de points. Il faut toutefois noter que le contrevenant ne pourra récupérer les points perdus, malgré le stage.
Les automobilistes qui ont été condamnés à une peine pénale
Le juge correctionnel peut également assortir la peine prononcée à la participation à un stage de récupération de points. L’objectif visé ne sera pas de combler les points perdus, mais plutôt de permettre la rééducation du délinquant routier tout en lui faisant payer le stage.
Les automobilistes qui bénéficient de la composition pénale
À l’instar des deux cas précédents, l’objectif visé pour cette catégorie de conducteurs d’automobiles n’est pas réellement la récupération de points, mais plutôt la substitution du stage aux peines encourues par le contrevenant. Cette mesure est proposée et décidée par le procureur de la République, lorsque le contrevenant reconnaît la faute commise.
Quels sont les différents types de stage de récupération de points ?
Les stages de récupération de points peuvent s’effectuer au plus une fois l’année afin d’éviter de fragiliser le permis de conduire. Il existe deux sortes de stages de récupération de points.
Le stage de récupération de points volontaire
Il s’agit du stage qui peut être effectué par les détenteurs de permis de conduire ayant perdu un ou deux points à l’occasion d’une infraction routière.
Le stage de récupération de points obligatoire
Ce dernier s’impose aux conducteurs ayant des permis en probatoire. Dans ce cas, le conducteur a commis une contravention ayant entraîné le retrait, en une fois, de trois points. Cette situation de probation s’apparente à un sursis qui peut très vite basculer en invalidation du permis.
Dans un cas comme dans l’autre, pour bénéficier de l’attestation validant le stage, le participant est tenu de suivre la séance sur deux jours, tout en étant ponctuel.
Quels sont les critères pour choisir son stage de récupération de points ?
Des stages de récupération de points sont offerts sur toute l’étendue du territoire français. Cependant, les tarifs proposés ne sont pas identiques, et les stages varient sensiblement du moins cher au plus cher. Toutefois, acheter un stage de récupération de points pas cher n’implique pas que ce dernier soit de mauvaise qualité. Il suffit que le futur participant table sur un certain nombre de critères objectifs de nature à l’aider à opérer son choix.
Plusieurs critères sont à prendre en considération.
- Une formation organisée par un organisme agréé par l’État et disposant d’au moins deux formateurs.
- L’un des formateurs doit être un animateur formé par l’Institut National de Sécurité Routière et de Recherche et l’autre, un psychologue agréé.
- La formation doit se dérouler dans un lieu de formation agréé.
- La formation doit obligatoirement se dérouler sur deux jours
- Le nombre minimum de participants doit être de six, et ces derniers doivent recevoir des attestations, au terme des deux journées.
Quel est le déroulement d’un stage de récupération de points ?
Le déroulement du stage de récupération de points est encadré par la loi. Ainsi, il doit se tenir sur deux journées consécutives de sept heures de travail rigoureux, au cours desquels la présence du stagiaire est impérative. En cas d’absence à la première séance, ce dernier ne peut être admis à participer à la seconde journée. Il perd donc son droit à une attestation et à récupérer les points perdus.
Sur le plan organisationnel, le stage se déroule par groupe de six à vingt stagiaires qui sont généralement encadrés par deux animateurs agréés par le Ministère du Transport, un psychologue et un enseignant spécialiste des questions de sécurité routière. La mise en place d’une telle équipe répond au besoin de recycler les participants et de les sensibiliser sur les grandes thématiques en lien avec la sécurité routière.
Au terme des deux jours de stage, les participants assidus et studieux reçoivent une attestation dont un exemplaire est transmis au préfet du département afin d’officialiser la formation. Le délai légal prévu pour la prise en considération de la récupération des points est le jour suivant la fin du stage.
En ce qui concerne le contenu du stage, il faut dire qu’il s’articule autour de quatre axes principaux que sont :
- les dangers de la route,
- les comportements à risque,
- les chiffres-clés sur la sécurité routière en France,
- la remise de l’attestation de stage.
Il faut noter que le programme du déroulement du stage de récupération de points est identique, quel que soit le lieu où il se déroule en France. En voici le détail sur les deux journées de formation.
- Accueil et installation des participants
- Présentation de la formation
- Présentation de la politique de sécurité routière en France
- Autoévaluation faite par les conducteurs
- Analyse de la psychologie et des comportements des automobilistes sur la route
- Étude de simulations d’infractions routières
- Réflexions partagées sur les infractions routières
- Étude des principes physiques et leurs implications sur les véhicules ainsi que les trajectoires qu’ils peuvent emprunter à l’occasion d’un accident
- Étude des comportements dangereux à bannir au volant : excès de vitesse, prise de stupéfiants, alcool, et médicaments
- Bilan des deux jours de séance et tour de table
- Distribution des attestations aux participants assidus
Une évolution dans le programme dispensé aux stagiaires a été notée depuis 2018. Ainsi, un programme dit de « deuxième génération » est entré en vigueur et propose des modules plus personnalisés aux participants. Par conséquent, la formation de deuxième génération maintien presque l’entièreté du programme du premier jour de la formation.
Mais à la fin de cette première journée, le programme de deuxième génération offre au participant l’occasion de choisir un module spécifique autour duquel s’articulera la deuxième journée. Le programme du deuxième jour est donc fonction des besoins du participant, mais également de sa réceptivité. Le déroulement du module choisi se fait suivant des étapes prédéfinies destinées à en faciliter l’assimilation. Le détail des étapes est le suivant :
- représentations et attentes
- autoévaluation de ses comportements
- normes en vigueur et contexte social
- compétences perçues
- sentiments
- contexte scientifique
- degré de motivation
- comportements à bannir et stratégies.
Pour les automobilistes habitués des séances de stages de récupération de points, il est fortement envisagé de prolonger la durée du stage d’un jour. Ce troisième jour serait essentiellement consacré à l’analyse des déterminants comportementaux et psychologiques de nature à occasionner la récidive.
Prix d’un stage de récupération de points
Comme évoqué plus haut, l’achat d’un stage de récupération de points cher n’est pas un gage de la qualité de la formation. Cette dernière dépend du contenu proposé, de l’expertise des animateurs, mais également de la logistique mise à contribution pour assurer le confort des participants.
À titre illustratif, les prix des stages de récupération de points varient sensiblement entre 112 et 265 euros. Ainsi, pour les habitants des villes telles que Lyon, Aix-Provence, Bordeaux ou encore Cannes, les tarifs pratiqués sont de 131 euros. Par contre, à Portes Les Valences ou Privas, les tarifs excèdent 200 euros. Le grand écart observé entre les prix pratiqués dans différentes régions de la France se justifie tant par les prélèvements fiscaux opérés, que par la nature des commodités offertes au public.
Pour trouver un stage de récupération de points pas cher, le demandeur peut recourir aux comparateurs de prix de stages de récupération de points disponibles sur internet.
La tâche revient au conducteur qui souhaite acheter un stage de récupération de points de parcourir les comparatifs de stages de récupération de points, et d’opérer son choix en fonction de ses moyens.
Comment connaître son nombre de points ?
Pour identifier le total de point restant à l’actif de l’automobiliste, ce dernier peut procéder de trois différentes manières.
Il peut se rendre à la préfecture de son lieu de résidence et demander le point restant ou adresser un courrier à la préfecture. À ce courrier, seront joints des copies simples de la pièce d’identité, du permis de conduire ainsi qu’une enveloppe timbrée.
La troisième option est de se rendre sur le site internet télépoints.com. Sur cette plateforme, l’automobiliste devra renseigner certaines informations relatives à son dossier afin d’avoir accès à l’information recherchée.
Il est conseillé de s’informer régulièrement afin de ne pas épuiser sa réserve de points.